CONTREFAÇON Stop aux arnaques !

CONTREFAÇON Stop aux arnaques !

Que vous soyez en France ou à l’étranger, dans les commerces ou sur internet, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs. Vous devez donc vous montrez vigilant lors de vos achats. Quelques règles et conseil sont à retenir.

LA CONTREFAÇON EN QUESTION

La contrefaçon consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, ce qui conduit à affecter l’image de la marque. La vente de contrefaçons s’accompagne fréquemment d’autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation). On connaît tous les fameuses copies de produits de grandes marques de luxe, notamment en maroquinerie française, que l’on peut trouver à prix cassés dans nombre de pays méditerranéens.

DES MILLIONS D’ARTICLES CONCERNÉS

Selon l’OCDE, le commerce international de la contrefaçon pourrait avoir représenté au minimum la valeur de 250 milliards de dollars. Les saisies douanières dans l’Union européenne dépassent 100 millions d’articles contrefaisants par an depuis 2004. En France, les douaniers ont saisi presque 9 millions d’articles de contrefaçon en 2011 dont environ 30% de produits sont potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs.

TOUS LES PRODUITS !

La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, accessoires de mode, maroquinerie, téléphones portables, jouets, cosmétiques, pièces pour automobiles, etc. Même les médicaments et les compléments alimentaires sont concernés, ce qui peut être très dangereux pour votre santé !

UN VRAI FLÉAU !

Selon une étude publiée en 2019 par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), à l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, ce fléau coûterait près de 60 milliards d’euros chaque année aux 11 secteurs clés les plus concernés (maroquinerie, habillement, chaussures, jouets, horlogerie, smartphones, spiritueux…). Ces derniers perdraient 7,4% de leurs ventes en raison de la présence de ces produits contrefaits sur le marché.

DES CIRCUITS OPAQUES SANS GARANTIE

La commercialisation des contre- façons s’effectue dans le cadre de circuits opaques n’offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques) ; des lunettes de soleil peuvent présenter un risque de non-conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.

COMMENT SIGNALER UNE ARNAQUE SUR INTERNET ?

C’est tout l’objet de la plateforme gouver- nementale « Pharos » qui vous permet de signaler les sites internet sont le contenu est illicite. Vous pouvez aussi y déposer vos témoignages sur d’éventuelles contrefaçons dont vous avez été victime : internet-signalement.gouv.fr

AUCUNE INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d’une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services. Ils doivent faire leurs achats avec toutes les garanties que la réglementation prévoit, y compris en matière de sécurité. Si vous avez l’impression de ne prendre aucun risque en achetant une copie de sac à main, imaginez les dangers que vous pouvez prendre quand il s’agit de médicaments ou de compléments alimentaires achetés sur internet !

LES SECTEURS CONCERNÉS

Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice. Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l’origine des produits proposés. Certains d’entre eux peuvent aussi se révéler non conformes à la réglementation, voire dangereux.

DÉCELER UNE CONTREFAÇON

❚ PAR DES INDICES

Certains indices peuvent laisser pré- sumer que les produits proposés sont des contrefaçons, notamment :

• si le lieu de vente est inhabituel ;

• si le vendeur est mal identifié ;

• si le prix est particulièrement bas ;

• si les défauts sont généralement : l’absence de qualité du produit, imper- fection des coutures et des finitions, des motifs, des couleurs, tissus ou ma- tériaux peu robustes ;

• si les étiquettes sont mal imprimées ou présentant des fautes d’ortho- graphe ;

• si l’emballage est de mauvaise quali- té pour des produits de luxe.

❚ PAR DES VÉRIFICATIONS

Quand l’achat se fait sur internet, il est important de vérifier :

• que figurent bien sur le site le nom du professionnel et ses coordonnées complètes (postales, téléphoniques et électroniques) ;

• qu’Il ne s’agit pas d’un site où ne figurent que de simples boîtes de dialogue ; une boîte postale et/ou un numéro de téléphone surtaxé ;

• que le prix TTC et les conditions générales de vente sont clairement mentionnés ;

• que les frais et la date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation et les garanties légales de conformité sont clairement mentionnés.

UN DÉLIT SANCTIONNÉ

La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude). La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.

L’ACTION DES DOUANES

Les défis sont considérables pour endiguer le phénomène de la contrefaçon. Il s’agit non seulement de protéger les droits des entreprises mais également de préserver la santé publique, la sécurité des consommateurs et les emplois. Or la lutte contre la contrefaçon, aux frontières ou à l’intérieur des territoires nationaux, constitue l’un des objectifs permanents des douanes. Fortes de leur mission de « police des marchandises » et de leur expertise en matière de grande criminalité, celles- ci doivent cependant concilier deux impératifs a priori contradictoires : faciliter les échanges tout en les contrôlant.

PROTECTION DES ACHATS EN LIGNE

Pour un achat en ligne, évitez les sites de mauvaise qualité : piètre qualité visuelle, fautes d’orthographe et de grammaire, absence de rubriques es- sentielles (contact, mentions légales, conditions générales de vente…), etc. Méfiez-vous des adresses de sites constituées du nom d’une marque notoire ou d’un artiste célèbre et d’un terme type pascher, cheap, replica, fake… Vérifiez la présence d’informations essentielles et/ou obligatoires : nom du vendeur, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées du service client, etc. Si vous optez pour l’achat sur un site n’ayant aucun lien formel ou apparent avec la France, ayez conscience que vos recours possibles seront plus difficiles si vous vous faites abuser. N’hésitez pas à faire des recherches complémentaires sur la réputation du site (forums de consommateurs sur internet…). Consultez les mentions relatives aux délais de livraison, au droit de rétractation, à la procédure éventuelle d’annulation des commandes, aux conditions de remboursement, aux garanties, juridictions compétentes, etc.

ATTENTION À LA CYBERMALVEILLANCE !

La plateforme cybermalveillance. gouv.fr permet d’accompagner et guider les victimes de cybermalveillance, notamment pour les victimes d’acte de cybermalveillance : une mise en relation est faite avec les prestataires de proximité susceptibles de les assister grâce à un parcours permettant d’identifier la nature de l’incident.

6 RÈGLES D’OR

❚ Pour mieux connaître vos droits sur internet consultez : http://vosdroits.ser- vice-public.fr/particuliers/N10515.xhtml

❚  Soyez vigilant avec l’utilisation de vos données personnelles

❚  Renseignez-vous sur la possibilité pour votre banque / assurance d’assurer ce type de transaction

❚  Imprimez et conservez un maximum de preuve des transactions (impressions d’écrans, emails, etc.) ainsi que les informations récoltées sur le vendeur

❚  N’hésitez pas à signaler les pratiques vous paraissant frauduleuses aux associations de consommateurs, ainsi qu’aux autorités compétentes : www.internet-signalement.gouv.fr

❚  Pour renforcer la sécurité sur internet, signalez les spams : www.signal-spam.fr

SEPT CONSEILS À SUIVRE

❚ MÉFIEZ-VOUS DES OFFRES TROP GÉNÉREUSES

Faites un minimum de vérification (existence réelle du vendeur, réalité de la promotion, sécurité de la transaction…) pour être sûr de vous faire livrer votre achat ou qu’il ne s’agisse pas d’une contrefaçon.

❚ NE CONFONDEZ PAS VITESSE ET PRÉCIPITATION
Même pressé par un pseudo vendeur en ligne qui vous propose l’affaire du siècle ne lui donnez pas immédiate- ment votre numéro de carte bancaire et prenez le temps d’un minimum de vérification.

❚ NE RAPPELEZ PAS DES NUMÉROS SURTAXÉS
Si des messages énigmatiques vous demandent de recontacter un pseudo transporteur « pour votre livraison » ou un service après-vente « suite à votre achat », préférez rappeler le nu- méro officiel du transporteur ou du SAV concerné.

❚ ATTENTION À L’HAMEÇONNAGE

Vérifiez scrupuleusement les adresses d’envois (un seul caractère peut parfois changer), ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces jointes d’expéditeurs inconnus ou douteux qui vous annoncent l’affaire du siècle, vous pourriez le regretter amèrement par le vol de vos codes d’accès, de vos données personnelles ou bancaires, la réception d’un virus…

❚ VÉRIFIEZ LA RÉALITÉ ET LA NOTORIÉTÉ DES SITES

Avant tout achat, assurez-vous que vous n’êtes pas sur une copie frauduleuse d’un site officiel ou sur un site créé pour la circonstance qui propose des affaires comme on n’en voit nulle part ailleurs mais qui n’a en réalité pas pour autre objet que de vous escroquer.

❚ PROTÉGEZ VOS DONNÉES PERSONNELLES ET BANCAIRES

Au moindre doute ne les fournissez pas. Les conséquences peuvent être dramatiques : usurpation d’identité, transactions bancaires frauduleuses etc.

❚ UTILISEZ UN MOT DE PASSE DIFFÉRENT ET COMPLEXE
Et cela pour chaque application ou site Internet : c’est le seul moyen de vous assurer que si votre mot de passe est compromis sur un site, cela ne compromettra pas l’ensemble de vos accès informatiques.

VIVE LE « MADE IN FRANCE » !

Nous avons la chance en France d’avoir des industries et des entreprises du luxe qui font rayonner notre pays à l’international. Aidons-les à rayonner plus encore en achetant du « fabriqué en France » (certifié par le logo) et en n’achetant jamais sciemment des produits de contrefaçon, même pour faire soit disant des économies ou des bonnes affaires !

CHOISIR DES MARQUES DE CONFIANCE

La meilleure façon de ne pas vous faire « avoir », en déjouant les arnaques et les contrefaçons, est d’acheter directement le produit de marque de vos rêves dans la boutique physique de la marque en question, ou à défaut sur son site internet sécurisé. Ainsi, vous serez certain que le produit est bien le « vrai » et que ce n’est pas une vulgaire copie. Essayons aussi de raison gardée en ne craquant pas à l’étranger sur des copies bon marché. Le récent confinement dû à la crise sanitaire nous a démontré combien il était important de privilégier les fabricants 100% français pour nos achats et de miser sur la proximité et les circuits courts. C’est bon pour la planète, mais aussi pour l’économie française qui a besoin que nous l’aidions tous à se relancer. Cela commence donc par des actes citoyens individuels ! A bon entendeur…

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