OUPS.GOUV.FR ON A LE DROIT À L’ERREUR !

OUPS.GOUV.FR ON A LE DROIT À L’ERREUR !

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier spontanément ou au cours d’un contrôle son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois. Ce nouveau site oups.gouv.fr, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

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